Mentions légales

 1. INFORMATIONS LÉGALES

La dénomination sociale de la société éditrice du site web www.cpts-ouest.fr
est l’association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L’OUEST

SIRET : 90759558100014
CODE APE : 8621Z
SIÈGE SOCIAL : 128 r. Marius et Ary Leblond 97460 Saint-Paul
Tél : +262 (0) 262 95 19 63

Directrice de publication : Mme Sandra Noël

HÉBERGEUR DU SITE : IONOS : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
CONCEPTEUR DU SITE : SAS GS CONSEILS –  20, place du Général de Gaulle 97460 Saint Paul

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte l’entreprise pour toute demande d’informations complémentaires.

Les informations recueillies dans nos formulaires & enquêtes feront l’objet d’un traitement informatique, destinées à la CPTS OUEST Réunion responsable du traitement.
Le traitement de données personnelles se fait dans des finalités :
– de statistiques sur les actions liées aux CPTS
– de toutes communications à l’initiative de l’association CPTS OUEST (exercice coordonné, annuaire de santé).

En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou en nous adressant un email à l’adresse contact@cpts-ouest.fr.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

3. ACCÈS AU CONTENU

L’accès au site internet de l’association CPTS Ouest est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.
L’association CPTS Ouest met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.
Le site de l’association CPTS Ouest est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.
À ce titre, la responsabilité de l’entreprise CPTS Ouest ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement, l’association CPTS Ouest n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de l’association CPTS Ouest et les droits éventuels de tout tiers.
Les documents diffusés par l’association CPTS Ouest sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le biais du formulaire de contact.
Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.
L’association CPTS Ouest ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
En outre, il est notamment rappelé que la dénomination «CPTS Ouest», ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’association CPTS Ouest.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’association CPTS Ouest et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de l’association CPTS Ouest ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par l’association CPTS Ouest dans le cadre du site.

A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’association CPTS Ouest, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :
créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site, reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société, imiter le contenu du site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, l’association CPTS Ouest se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.
CPTS Ouest ne pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, CPTS Ouest estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de l’entreprise CPTS Ouest .

CREDITS PHOTOS

© CPTS Ouest – Adobe Stock

5. UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.cpts-ouest.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.cpts-ouest.fr  ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’entreprise.

6. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de l’entreprise.

7. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L’association CPTS Ouest se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.