Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’espace « Annonces » du site « cpts-ouest.fr ». En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Site : désigne le site internet « cpts-ouest.fr » édité et géré par l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de l’Ouest de La Réunion.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au site.

• Contenu : désigne tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.).

3. Accès au Site 

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs et membres de la CPTS Ouest Réunion disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, accès Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Inscription et Compte Utilisateur 

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Utilisation du Module de Dépose Annonces 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée est interdite. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

Lors du dépôt d’annonce via le module de dépose annonces, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas abuser des caractères en capitale ou des caractères gras dans le texte de l’annonce.

• Ne pas utiliser de photos à caractère illicite, notamment des images qui pourraient être considérées comme offensantes, diffamatoires, obscènes, ou contraires aux bonnes mœurs. (pas de photo représentant un humain)

Notification par Email :
L’utilisateur sera informé par email de toute modification d’état concernant les annonces qu’il a postées. Cela inclut les notifications de publication, de modification, de suppression, ou de toute autre action administrative relative à l’annonce. 

Droits de l’Utilisateur :

• L’utilisateur a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses annonces tant qu’elles sont actives sur le site.

• L’utilisateur peut utiliser les fonctionnalités interactives du site, telles que les partages, conformément aux règles établies dans les présentes CGU.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il soumet sur le site. L’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de l’Ouest se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles ou les lois en vigueur, sans préavis.

L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

6. Propriété Intellectuelle 

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
En outre, il est notamment rappelé que la dénomination «CPTS Ouest», ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’association CPTS Ouest.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’association CPTS Ouest et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de l’association CPTS Ouest ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par l’association CPTS Ouest dans le cadre du site.

A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’association CPTS Ouest, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :
créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site, reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société, imiter le contenu du site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, l’association CPTS Ouest se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.
CPTS Ouest ne pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, CPTS Ouest estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de l’entreprise CPTS Ouest .

7. Protection des Données Personnelles 

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité 

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

9. Modification des CGU 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cpts-ouest.fr.